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Compte rendu intégral - 13 (1996-1997)

Compte rendu intégral Séances du mercredi 12 mars 1997 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 12/03/1997

Documents associés

Projet de décret - 140 (1996-1997) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995. 14/02/1997
Rapport de commission - 140 (1996-1997) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 15/04/1997
Compte rendu intégral - 22 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 17 juin 1997 (matin et après-midi) 17/06/1997
Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 8 juillet 1997 (matin et après-midi) 08/07/1997
Décret - 140 (1996-1997) - N° 342 Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995. 14/07/1997
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