Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Informations générales
- Date : 30/03/1999
- Auteurs : Léon Walry
- Groupes politiques : PS
- Matières :
- Charte sociale européenne
- Europe
- relations internationales
- social
Documents associés
| Projet de décret - 321 (1998-1999) - N° 1 | Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 | 23/03/1999 |
| Compte rendu intégral - 6 (1998-1999) | Compte rendu intégral Séance du lundi 29 mars 1999 | 29/03/1999 |
| Compte rendu intégral - 8 (1998-1999) | Compte rendu intégral Séances du mardi 27 avril 1999 (matin et après-midi) | 27/04/1999 |
| Décret - 321 (1998-1999) - N° 422 | Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995. | 05/05/1999 |
Quelques documents sur les mêmes thèmes
| Projet de décret - 319 (1998-1999) - N° 1 | Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988 | 23/03/1999 |
| Rapport de commission - 319 (1998-1999) - N° 2 | Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales | 30/03/1999 |
| Projet de décret - 320 (1998-1999) - N° 1 | Projet de décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991 | 23/03/1999 |
