Amendements en séance - 171 (1993-1994) - N° 3

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 18/10/1994
  • Auteurs : Antoine Duquesne, Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers, Jean-François Vaes, Roger Henneuse
  • Groupes politiques : PRL, PRL- FDF- MCC, ECOLO-FDF, PS
  • Matières :
    • catégories de l'enseignement supérieur
    • conditions d'admission (enseignement)
    • Conseil général des Hautes Ecoles (CGHE)
    • découpage territorial et/ou répartition territoriale
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • enseignement supérieur non universitaire
    • établissements d'enseignement
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • grades académiques
    • insertion sociale
    • jurys de la Communauté française
    • offre scolaire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • passerelles (enseignement)
    • population scolaire
    • représentation estudiantine
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • subventions et/ou dotations
    • types de l'enseignement supérieur non universitaire

Documents associés

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Compte rendu intégral - 2 (SE 1995) Compte rendu intégral Séance du mercredi 21 juin 1995 (après-midi) 21/06/1995
Décret - 171 (1993-1994) - N° 271 Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles 27/10/1994
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