Amendements en séance - 166 (1993-1994) - N° 3

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 28/06/1994
  • Auteurs : Jean-François Vaes
  • Matières :
    • concertation
    • conditions d'admission (enseignement)
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • grades académiques
    • langue française
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • troisième cycle de l'enseignement supérieur

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