Amendements en séance - 39 (SE 1992) - N° 4

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 22/06/1992
  • Auteurs : Philippe Monfils, Jean-François Vaes
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC, ECOLO-FDF
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • audiovisuel
    • bâtiments scolaires
    • budget
    • enseignement
    • politique culturelle

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Projet de décret - 39 (SE 1992) - N° 1 Projet de décret-programme 02/06/1992
Rapport de commission - 39 (SE 1992) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 18/06/1992
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