Amendements en séance - 156 (1993-1994) - N° 3

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 19/05/1994
  • Auteurs : Pierre Hazette, Jacques Liesenborghs, Jean-Marie Léonard
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC, ECOLO, PS
  • Matières :
    • enseignement officiel
    • enseignement officiel subventionné
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

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