Amendements en commission - 31 (1999-2000) - N° 2

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Exposé général du budget - 31 (1999-2000) - N° 1 (Annexe 1) Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 17/11/1999
Programme justificatif - 31 (1999-2000) - N° 1 (Annexe 6) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 - Programme justificatif, annexes - tome III Code ministre Présentation du budget en fonction de la dévolution des allocations de base par compétence ministérielle 17/11/1999
Avis d'une commission annexe - 31 (1999-2000) - N° 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 23/11/1999
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Avis d'une commission annexe - 31 (1999-2000) - N° 5 Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 23/11/1999
Avis d'une commission annexe - 31 (1999-2000) - N° 6 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 23/11/1999
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Rapport de commission - 31 (1999-2000) - N° 8 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 06/12/1999
Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) Compte rendu intégral Séance du mardi 21 décembre 1999 (matin et après-midi) 21/12/1999
Amendements en séance - 31 (1999-2000) - N° 9 Amendement(s) en séance 22/12/1999
Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) Compte rendu intégral Séances du mercredi 22 décembre 1999 (matin et après-midi) 22/12/1999
Erratum - 31 (1999-2000) - N° 10 Erratum au Document (erratum au programme justificatif - annexes - tome 2 - code administration - présentation du budget en fonction de la structure du ministère de la Communauté française) 17/02/2000
Budget (divers) - 31 (1999-2000) - N° 1 (Annexe 7) Budget de l'ONE pour l'année 2000 Ajustement du budget de l'ONE pour l'année 1999 26/10/2000

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