Amendements en séance - 38 (1999-2000) - N° 4

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 29/02/2000
  • Auteurs : Christian Dupont, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : PS, ECOLO, PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • économie / sciences économiques
    • enseignement secondaire
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • social
    • sports et/ou activités physiques

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