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Proposition de modification du règlement - 59 (1999-2000) - N° 1

Proposition de modification du règlement du Conseil

Informations générales

  • Date : 22/03/2000
  • Auteurs : André Antoine, Albert Liénard
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • règlement

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