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Compte rendu intégral - 7 (1999-2000)

Compte rendu intégral Séances du mardi 29 février 2000 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 29/02/2000

Documents associés

Projet de décret - 38 (1999-2000) - N° 1 Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition 07/01/2000
Amendements en commission - 38 (1999-2000) - N° 2 Amendement(s) en commission 01/02/2000
Rapport de commission - 38 (1999-2000) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 23/02/2000
Amendements en séance - 38 (1999-2000) - N° 4 Amendement(s) en séance 29/02/2000
Décret - 38 (1999-2000) - N° 448 Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition 16/03/2000
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