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Proposition de décret - 76 (1999-2000) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique

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Compte rendu intégral - 11 (1999-2000) Compte rendu intégral Séance du mardi 16 mai 2000 (matin et après-midi) 16/05/2000
Erratum - 76 (1999-2000) - N° 2 Erratum au Document (modification de l'ordre des signataires de la proposition de décret) 06/06/2000
Compte rendu intégral - 12 (1999-2000) Compte rendu intégral Séance du mardi 6 juin 2000 (matin et après-midi) 06/06/2000

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