Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène

Proposition de décret - 97 (1999-2000) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène

Informations générales

Documents associés

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) Compte rendu intégral Séance du mardi 11 juillet 2000 (matin et après-midi) 11/07/2000
Rapport de commission - 97 (1999-2000) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 26/03/2003
Compte rendu intégral - 12 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 8 avril 2003 (matin et après-midi) 08/04/2003

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos