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Projet de décret - 88 (1999-2000) - N° 1

Projet de décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

Informations générales

  • Date : 15/06/2000
  • Matières :
    • Commission consultative des maisons et centres de jeunes (CCMCJ)
    • maisons et centres de jeunes
    • reconnaissance et subvention
    • services et/ou infrastructures en politique culturelle de la jeunesse
    • Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
    • Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
    • Sous-commission de qualification (maisons et centres de jeunes)

Documents associés

Amendements en commission - 88 (1999-2000) - N° 2 Amendement(s) en commission 04/07/2000
Rapport de commission - 88 (1999-2000) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 04/07/2000
Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) Compte rendu intégral Séance du mardi 11 juillet 2000 (matin et après-midi) 11/07/2000
Décret - 88 (1999-2000) - N° 464 Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations 20/07/2000

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