Amendements en commission - 15 (SE 1999) - N° 2

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Amendements en séance - 15 (SE 1999) - N° 4 Amendement(s) en séance 19/10/1999
Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) Compte rendu intégral Séance du mardi 19 octobre 1999 (matin et après midi) 19/10/1999
Décret - 15 (SE 1999) - N° 432 Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur 28/10/1999
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