Amendements en commission - 274 (1998-1999) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 17/11/1998
  • Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement subventionné
    • personnel de l'enseignement
    • personnel directeur de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

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