Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999

Décret - 118 (2000-2001) - N° 473

Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999

Informations générales

  • Date : 12/12/2000
  • Matières :
    • Europe
    • relations internationales
    • République d'Autriche
    • République de Finlande
    • République de Hongrie
    • Royaume de Suède

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Rapport de commission - 118 (2000-2001) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 28/11/2000
Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) Compte rendu intégral Séance du mardi 12 décembre 2000 (matin et après-midi) 12/12/2000

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