Amendements en commission - 149 (2000-2001) - N° 2

Navigation

Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 13/03/2001
  • Auteurs : Christian Dupont, Jean-Marie Léonard, Marcel Neven, Florine Pary-Mille, Monique Vlaminck-Moreau, Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : PS, PRL- FDF- MCC, ECOLO
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire artistique
    • enseignement secondaire technique
    • enseignement spécial
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • personnel
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • personnel enseignant
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • personnel psychologique de l'enseignement (hors centres PMS)
    • personnel social de l'enseignement (hors centres PMS)
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 149 (2000-2001) - N° 1 Projet de décret modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements 16/02/2001
Rapport de commission - 149 (2000-2001) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 13/03/2001
Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) Compte rendu intégral Séances du mardi 27 mars 2001 (matin et après-midi) 27/03/2001
Décret - 149 (2000-2001) - N° 485 Décret modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements 29/03/2001
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos