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Compte rendu intégral - 5 (2000-2001)

Compte rendu intégral Séance du mardi 12 décembre 2000 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 12/12/2000

Documents associés

Projet de décret - 112 (2000-2001) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989. 07/11/2000
Rapport de commission - 112 (2000-2001) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 28/11/2000
Décret - 112 (2000-2001) - N° 472 Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 12/12/2000
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