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Décret - 125 (2000-2001) - N° 486

Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.

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Compte rendu intégral - 3 (2000-2001) Compte rendu intégral Séance du mardi 21 novembre 2000 (matin et après-midi) 21/11/2000
Amendements en commission - 125 (2000-2001) - N° 2 Amendement(s) en commission 13/03/2001
Rapport de commission - 125 (2000-2001) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 13/03/2001
Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) Compte rendu intégral Séances du mardi 27 mars 2001 (matin et après-midi) 27/03/2001

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