Amendements en commission - 163 (2000-2001) - N° 2

Navigation

Amendement(s) en commission

Informations générales

Documents associés

Projet de décret - 163 (2000-2001) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française. 26/04/2001
Rapport de commission - 163 (2000-2001) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 22/05/2001
Compte rendu intégral - 15 (2000-2001) Compte rendu intégral Séance du mardi 12 juin 2001 (matin et après-midi) 12/06/2001
Décret - 163 (2000-2001) - N° 497 Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française. 21/06/2001

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos