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Décret - 176 (2000-2001) - N° 494

Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés

Informations générales

  • Date : 12/07/2001
  • Auteurs : Christian Dupont, Jean-Paul Wahl, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : PS, PRL- FDF- MCC, ECOLO
  • Matières :
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement officiel
    • enseignement subventionné
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • subventions et/ou dotations

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