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Décret - 175 (2000-2001) - N° 505

Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

Informations générales

  • Date : 12/07/2001
  • Auteurs : Jean-Paul Wahl, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC, PSC, PS, ECOLO
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • commission
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • décret-programme
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • manuels scolaires
    • subventions et/ou dotations

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