Amendements en séance - 185 (2000-2001) - N° 4

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 16/07/2001
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Denis Grimberghs, Georges Sénéca
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement secondaire en alternance
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

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