Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000

Décret - 203 (2000-2001) - N° 518

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000

Informations générales

  • Date : 15/11/2001
  • Matières :
    • accord international
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • coopération internationale
    • Région wallonne
    • relations internationales
    • République du Liban

Documents associés

Projet de décret - 203 (2000-2001) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000 09/10/2001
Rapport de commission - 203 (2000-2001) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 23/10/2001
Compte rendu intégral - 2 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du mardi 13 novembre 2001 (matin et après-midi) 13/11/2001
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos