Amendements en commission - 219 (2001-2002) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 07/12/2001
  • Auteurs : André Bailly, Marcel Neven, Monique Vlaminck-Moreau
  • Groupes politiques : PS, PRL- FDF- MCC, ECOLO
  • Matières :
    • enseignement fondamental
    • enseignement maternel
    • enseignement primaire
    • enseignement subventionné
    • Inspection scolaire
    • statut administratif (fonction publique)

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