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Rapport de commission - 234 (2001-2002) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Informations générales

  • Date : 05/02/2002
  • Auteurs : Amina Derbaki Sbaï
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Europe
    • relations internationales
    • Royaume hachémite de Jordanie

Documents associés

Projet de décret - 234 (2001-2002) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997 08/01/2002
Compte rendu intégral - 8 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du mardi 26 février 2002 (matin et après-midi) 26/02/2002
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