Amendements en séance - 232 (2001-2002) - N° 4

Navigation

Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 22/01/2002
  • Auteurs : Philippe Charlier, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Georges Sénéca
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • centres psycho-médico-sociaux (PMS)
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement subventionné
    • personnel des centres PMS
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 232 (2001-2002) - N° 1 Projet de décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés 21/12/2001
Amendements en commission - 232 (2001-2002) - N° 2 Amendement(s) en commission 09/01/2002
Rapport de commission - 232 (2001-2002) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 09/01/2002
Compte rendu intégral - 7 (2001-2002) Compte rendu intégral Séances du mardi 22 janvier 2002 (matin et après-midi) 22/01/2002
Décret - 232 (2001-2002) - N° 529 Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés 31/01/2002
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Février
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos