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Rapport de commission - 241 (2001-2002) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Informations générales

  • Date : 12/03/2002
  • Auteurs : Amina Derbaki Sbaï
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • accord international
    • aide à la production cinématographique
    • cinéma (art cinématographique)
    • Europe
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)

Documents associés

Projet de décret - 241 (2001-2002) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992 04/02/2002
Compte rendu intégral - 9 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du mardi 26 mars 2002 (matin et après-midi) 26/03/2002
Décret - 241 (2001-2002) - N° 533 Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992 27/03/2002
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