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Compte rendu intégral - 3 (2001-2002)

Compte rendu intégral Séance du lundi 10 décembre 2001(après-midi)

Informations générales

  • Date : 10/12/2001

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Proposition de décret - 220 (2001-2002) - N° 1 Proposition de décret modifiant l'article 90 du décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement du 24 juillet 1997 28/11/2001
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