Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Rapport de commission - 259 (2001-2002) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Informations générales

  • Date : 07/05/2002
  • Auteurs : Luc Tiberghien, Fouad Lahssaini
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Délégué général aux Droits de l'enfant
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • personnel

Documents associés

Projet de décret - 259 (2001-2002) - N° 1 Projet de décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant 28/03/2002
Amendements en commission - 259 (2001-2002) - N° 2 Amendement(s) en commission 07/05/2002
Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi) 18/06/2002
Décret - 259 (2001-2002) - N° 549 Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant 20/06/2002

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos