Amendements en commission - 259 (2001-2002) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 07/05/2002
  • Auteurs : Denis Grimberghs, Albert Liénard
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • Délégué général aux Droits de l'enfant
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • personnel

Documents associés

Projet de décret - 259 (2001-2002) - N° 1 Projet de décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant 28/03/2002
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Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi) 18/06/2002
Décret - 259 (2001-2002) - N° 549 Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant 20/06/2002

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