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Décret - 271 (2001-2002) - N° 568

Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 11/07/2002
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • équipement
    • patrimoine
    • patrimoine culturel

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