| Projet de décret - 292 (2001-2002) - N° 1 |
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001 |
19/06/2002 |
| Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) |
Compte rendu intégral
Séance du mardi 15 octobre 2002 (matin et après-midi) |
15/10/2002 |
| Décret - 292 (2001-2002) - N° 575 |
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001 |
24/10/2002 |
