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Proposition de résolution - 323 (2001-2002) - N° 1

Proposition de résolution visant à l'assentiment, par le Parlement de la Communauté française et les assemblées parlementaires des autres composantes du Royaume de Belgique, de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

Informations générales

  • Date : 10/10/2002
  • Auteurs : Caroline Persoons, Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord international
    • accord international
    • assemblée parlementaire
    • Conseil de la Communauté germanophone
    • Conseil de la Région Bruxelles-Capitale
    • Europe
    • minorités
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Parlement flamand
    • Parlement wallon / Parlement de Wallonie

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Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 15 octobre 2002 (matin et après-midi) 15/10/2002
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