Amendement(s) en commission

Date : 20/06/2002
Auteurs : Philippe Charlier, Marcel Neven, Georges Sénéca
Groupes politiques : MR
Matières :
- conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
- enseignement secondaire

Projet de décret - 284 (2001-2002) - N° 1	Projet de décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre	31/05/2002
Rapport de commission - 284 (2001-2002) - N° 3	Rapport présenté au nom de la Commission de l'Education	20/06/2002
Compte rendu intégral - 14 (2001-2002)	Compte rendu intégral Séance du mercredi 3 juillet 2002 (matin et après-midi)	03/07/2002
Décret - 284 (2001-2002) - N° 554	Décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre	11/07/2002

Amendements en commission - 152 (1996-1997) - N° 14	Sous-amendement(s) en commission	14/06/1997
Amendements en commission - 152 (1996-1997) - N° 41	Amendement(s) en commission	03/07/1997
Amendements en commission - 152 (1996-1997) - N° 22	Amendement(s) en commission	14/06/1997
Amendements en commission - 152 (1996-1997) - N° 4	Amendement(s) en commission	26/05/1997
Amendements en commission - 152 (1996-1997) - N° 3	Amendement(s) en commission	26/05/1997

Amendements en commission - 284 (2001-2002) - N° 2