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Projet de décret - 100 (1989-1990) - N° 1

Projet de décret modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notament des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Informations générales

  • Date : 06/12/1989
  • Matières :
    • enseignement supérieur agricole
    • enseignement supérieur de type long
    • enseignement supérieur technique
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement

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