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Amendements en commission - 102 (1989-1990) - N° 3

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 102 (1989-1990) n° 3 à 5)

Informations générales

  • Date : 11/01/1990
  • Auteurs : Pierre Hazette
  • Groupes politiques : PRL
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • Fonds de garantie des bâtiments scolaires
    • Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné (FBSEOS)

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