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Rapport de commission - 156 (1989-1990) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Informations générales

  • Date : 11/06/1991
  • Auteurs : Nestor Pécriaux
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • conditions d'admission (enseignement)
    • congés scolaires
    • enseignement secondaire en alternance
    • établissements d'enseignement
    • formation professionnelle
    • insertion sociale
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • obligation scolaire
    • offre scolaire
    • options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)
    • subventions et/ou dotations

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