Amendements en séance - 308 (2001-2002) - N° 4

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 16/07/2002
  • Auteurs : Philippe Charlier, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Georges Sénéca
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • enseignement
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement de promotion sociale
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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