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Projet de décret - 337 (2002-2003) - N° 1

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Informations générales

  • Date : 13/11/2002
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • centres sportifs
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance et subvention
    • sports et/ou activités physiques

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