Amendements en commission - 68 (1988-1989) - N° 3

Amendement(s) en commission

Informations générales

• Date : 30/05/1989
• Auteurs : Marcel Neven
• Groupes politiques : PRL
• Matières :
  • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
  • décret-programme
  • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
  • enseignement de plein exercice
  • enseignement secondaire ordinaire
  • établissements d'enseignement
  • grades académiques
  • jurys de la Communauté française
  • normes d'encadrement (enseignement)
  • options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
  • personnel de l'enseignement
  • religion et/ou laïcité