Amendement(s) en commission
Informations générales
- Date : 30/05/1989
- Auteurs : Marcel Neven
- Groupes politiques : PRL
- Matières :
- cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
- décret-programme
- diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
- enseignement de plein exercice
- enseignement secondaire ordinaire
- établissements d'enseignement
- grades académiques
- jurys de la Communauté française
- normes d'encadrement (enseignement)
- options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
- personnel de l'enseignement
- religion et/ou laïcité
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