Amendements en commission - 68 (1988-1989) - N° 3

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 30/05/1989
  • Auteurs : Marcel Neven
  • Groupes politiques : PRL
  • Matières :
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • décret-programme
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • enseignement de plein exercice
    • enseignement secondaire ordinaire
    • établissements d'enseignement
    • grades académiques
    • jurys de la Communauté française
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • religion et/ou laïcité

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