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Amendements en commission - 72 (1988-1989) - N° 3

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 72 (1988-1989) n° 3 à 5)

Informations générales

  • Date : 28/06/1989
  • Auteurs : Philippe Monfils
  • Groupes politiques : PRL
  • Matières :
    • distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
    • publicité commerciale
    • radiotélédistribution
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF

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