Amendement(s) en commission
Informations générales
- Date : 14/11/2002
- Auteurs : André Bailly, Philippe Charlier, Marcel Neven, Monique Vlaminck-Moreau
- Groupes politiques : PS, cdH, MR, ECOLO
- Matières :
- Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
- enseignement fondamental
- enseignement libre subventionné
- enseignement secondaire
- enseignement subventionné
- personnel de l'enseignement
- personnel non statutaire du secteur public
- statut administratif (fonction publique)
- violence
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