Amendements en commission - 330 (2002-2003) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 14/11/2002
  • Auteurs : André Bailly, Philippe Charlier, Marcel Neven, Monique Vlaminck-Moreau
  • Groupes politiques : PS, cdH, MR, ECOLO
  • Matières :
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • enseignement fondamental
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement secondaire
    • enseignement subventionné
    • personnel de l'enseignement
    • personnel non statutaire du secteur public
    • statut administratif (fonction publique)
    • violence

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