| Projet de décret - 315 (2001-2002) - N° 1 |
Projet de décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel |
29/07/2002 |
| Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) |
Compte rendu intégral
Séance du mardi 15 octobre 2002 (matin et après-midi) |
15/10/2002 |
| Rapport de commission - 315 (2001-2002) - N° 3 |
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma |
27/11/2002 |
| Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) |
Compte rendu intégral
Séance du mercredi 11 décembre 2002 (matin et après-midi) |
11/12/2002 |
| Décret - 315 (2001-2002) - N° 589 |
Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel |
19/12/2002 |
