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Décret - 327 (2001-2002) - N° 581

Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 14/11/2002
  • Matières :
    • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
    • enseignement supérieur

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Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 15 octobre 2002 (matin et après-midi) 15/10/2002
Amendements en commission - 327 (2001-2002) - N° 2 Amendement(s) en commission 23/10/2002
Rapport de commission - 327 (2001-2002) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 23/10/2002
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