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Amendements en commission - 55 (1985-1986) - N° 10

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 55 (1985-1986) n° 8 à 13)

Informations générales

  • Date : 17/02/1987
  • Auteurs : Jean Mottard
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • audiovisuel
    • chaînes de télévision à péage
    • chaînes de télévision locales
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

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