Amendements en séance - 344 (2002-2003) - N° 4

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 11/12/2002
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Julie de Groote
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • contrats de gestion
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • personnel
    • personnel non statutaire du secteur public
    • Plan Magellan
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut administratif (fonction publique)
    • statut de la RTBF
    • syndicats

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