Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1983 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique

Rapport de commission - 4-IV (1982-1983) - N° 2

Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1983 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique

Informations générales

  • Date : 12/01/1983
  • Auteurs : Roger Delizée
  • Groupes politiques : PS
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