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Proposition de décret - 89 (1982-1983) - N° 1

Proposition de décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques

Informations générales

  • Date : 03/02/1983
  • Auteurs : Hervé Brouhon
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • droit d'auteur
    • Jeux olympiques (JO)

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Décret - 89 (1982-1983) - N° 68 Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques 30/03/1983

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