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Décret - 345 (2002-2003) - N° 597

Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 09/01/2003
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • Collège des Commissaires aux comptes
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • patrimoine

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